J.O. 293 du 18 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2007 relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

NOR : JUSC0771692A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2007, la composition du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire est arrêtée comme suit :


I. - Titulaires

Président


M. Bertrand Philippot, conseiller à la Cour de cassation.


Membres


M. Jean-François Sagaut, notaire associé, à Paris.

M. Benoît Nuytten, notaire associé, à Roubaix (Nord).

M. Gérard Chabot, maître de conférences à l'université de Nantes.


II. - Suppléants

Président


M. Francis Assié, conseiller à la Cour de cassation.


Membres


M. Jean Widenlocher, notaire, à Nice (Alpes-Maritimes).

M. Jacques Houzai, notaire à Dormans (Marne).

L'arrêté du 7 décembre 2004 modifié relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire est abrogé.